Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits numériques « Mon Classeur d'Éveil » (ci-après « les Produits ») proposés par [Nom / raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») à toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Produit est un fichier numérique au format PDF, à télécharger et à imprimer : le classeur de 120 activités d'éveil pour les enfants de 0 à 3 ans. Des produits complémentaires peuvent être proposés en option lors de la commande ; leur contenu et leur prix sont alors indiqués avant le paiement.
Aucun produit physique n'est expédié. Les visuels présentés sur le site sont des extraits des fichiers.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant : 9,90 € pour le classeur de 120 activités. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande et le paiement s'effectuent en ligne via la plateforme sécurisée Whop. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Whop au moment de l'achat. La commande est définitive après confirmation du paiement.
Les Produits sont mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, par e-mail et/ou dans l'espace client Whop. En cas de non-réception, le Client contacte le Vendeur à [contact@votredomaine.com].
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement.
Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur offre une garantie commerciale de 7 jours à compter de l'achat : si le Produit ne convient pas au Client, celui-ci peut demander le remboursement intégral en écrivant à [contact@votredomaine.com], sans avoir à justifier sa demande. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. L'accès aux fichiers peut alors être désactivé.
L'achat confère au Client une licence personnelle et non exclusive : il peut imprimer les fichiers autant de fois que nécessaire pour son usage personnel ou pour son activité professionnelle d'accueil d'enfants. Il est interdit de revendre, partager, diffuser, publier ou mettre à disposition les fichiers, en tout ou en partie, gratuitement ou contre rémunération.
Les activités sont des propositions d'éveil à réaliser sous la surveillance constante d'un adulte. Le Client est responsable de leur adaptation à chaque enfant (âge, développement, allergies, sécurité). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux consignes de sécurité figurant dans le Produit.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le Vendeur à [contact@votredomaine.com]. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur, si vous y adhérez].
Les présentes CGV sont soumises au droit [du pays du Vendeur], sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence du consommateur.